Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, seule la version néerlandaise fait foi.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, demande, mission, convention et prestation de services de Beehive BV. En contractant avec Beehive ou en passant une commande, le donneur d’ordre accepte les présentes conditions.

1. Identité et définitions

Les présentes conditions générales sont appliquées par Beehive BV, dont le siège social est établi Reygaerdijkstraat 10, 8630 Veurne, inscrite à la BCE sous le numéro 0769.500.901 (TVA BE 0769.500.901), ci-après « Beehive ».

  1. Donneur d’ordre: toute personne physique ou morale qui conclut une convention avec Beehive ou lui adresse une offre, une mission ou une demande, ainsi que celle pour le compte de laquelle les services sont prestés.
  2. Consommateur: un donneur d’ordre personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Entreprise: tout autre donneur d’ordre.
  3. Convention: tout accord entre Beehive et le donneur d’ordre portant sur la fourniture de services, quelle que soit la forme sous laquelle il est conclu.
  4. Services: toutes les prestations de Beehive, dont le nettoyage et l’entretien, le nettoyage final, le nettoyage de rotation (turnover) de locations de vacances, le lavage de vitres, l’entretien du linge, les articles de réassort et consommables, les packs de bienvenue, les petits travaux et réparations, les contrôles de qualité et les services de facility connexes.
  5. Bien: le ou les lieux où les services sont exécutés. Exécutant: un membre du personnel, un intérimaire ou un sous-traitant auquel Beehive fait appel.
  6. Portail: l’environnement client numérique de Beehive. Wallet: le système de crédits prépayés au sein du portail.
  7. Heures estimées ou estimation: une évaluation indicative de la durée probable. Heures réelles: le temps effectivement presté, tel qu’enregistré par Beehive.

2. Applicabilité et primauté

  1. Les présentes conditions s’appliquent à toute offre, demande, commande, mission, convention et fourniture de services par Beehive et en font partie intégrante.
  2. Le donneur d’ordre est réputé connaître et accepter les présentes conditions du fait de la conclusion de la convention de l’une des manières décrites à l’article 4, même si elles n’ont pas été signées séparément.
  3. Les présentes conditions priment les éventuelles conditions générales ou particulières du donneur d’ordre, qui sont expressément exclues, même si elles stipulent le contraire. Les dérogations ne valent que si elles ont été acceptées par écrit et expressément par Beehive, et uniquement pour la convention pour laquelle elles ont été accordées.
  4. Les accords particuliers écrits priment les présentes conditions générales. Pour le surplus, les présentes conditions restent intégralement d’application.
  5. Beehive peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion de la mission concernée ; la version publiée la plus récente s’applique aux missions récurrentes.

3. Offres et devis

  1. Toutes les offres et tous les devis sont sans engagement et ne lient pas Beehive, sauf si et jusqu’à ce qu’ils aient été confirmés par écrit par Beehive. Ils sont valables pendant 30 jours calendrier, sauf mention contraire.
  2. Une offre est fondée sur les données, surfaces, état et circonstances tels que communiqués par le donneur d’ordre ou constatés au moment du métré. S’ils s’avèrent inexacts, incomplets ou modifiés, Beehive peut adapter le prix et/ou l’exécution en conséquence.
  3. Toute durée, tout nombre d’heures ou toute fréquence mentionné dans une offre constitue une indication au sens de l’article 5 et n’implique ni prix fixe ni maximum garanti, sauf s’il est expressément qualifié de « forfait fixe ».
  4. Les prix composés n’obligent pas Beehive à exécuter une partie de la prestation contre une partie correspondante du prix. Les erreurs manifestes ou fautes d’écriture ne lient pas Beehive.

4. Formation et acceptation de la convention

Important : acceptation contraignante. Une acceptation par e-mail est contraignante et vaut convention à part entière, au même titre qu’une offre signée. Une simple confirmation telle que « d’accord », « OK », « allez-y » ou « merci de planifier », ou toute autre marque d’assentiment, suffit.

  1. La convention se forme notamment, mais pas exclusivement, par :
    1. la confirmation écrite d’une offre ou d’une mission par le donneur d’ordre, y compris un e-mail, un message ou une confirmation dans le portail;
    2. le fait de passer ou de confirmer une demande via le portail client ou le formulaire web de Beehive ;
    3. l’acceptation ou l’absence de refus en temps utile d’un planning ou d’un créneau proposé par Beehive ;
    4. la création d’une mission sur la base d’un système de réservation ou de calendrier connecté par le donneur d’ordre (notamment iCal, Guesty, Hospitable, Zabun ou similaire) : toute réservation ou tout check-out qui génère une prestation via cette connexion vaut mission donnée et acceptée par le donneur d’ordre ;
    5. le fait de laisser effectivement commencer ou exécuter les services, ou d’accorder l’accès au bien à cette fin.
  2. Quiconque passe, confirme ou accepte une mission au nom du donneur d’ordre est réputé y être habilité et engage le donneur d’ordre. Beehive n’est pas tenue de vérifier ce pouvoir de représentation.
  3. Les modifications ou compléments apportés à une convention existante se forment de la même manière et sont également contraignants.
  4. Beehive se réserve le droit de refuser une mission sans indication de motif, notamment en cas de doute quant à la solvabilité, à l’accessibilité ou à la sécurité.

5. Heures, estimations et prix

Sauf si un prix fixe a été expressément convenu, Beehive facture sur la base des heures réellement prestées au tarif horaire en vigueur.

Important : une estimation n’est pas un prix fixe. Toute indication d’un nombre d’heures, d’une durée, d’« heures indicatives » ou d’une évaluation constitue une estimation purement indicative faite de bonne foi, fondée sur les informations disponibles à ce moment. Elle n’implique ni prix fixe, ni plafond, ni maximum garanti. Les écarts entre l’estimation et le temps réellement nécessaire, en plus ou en moins, sont inhérents au travail et ne constituent ni une faute ni un manquement. Le donneur d’ordre n’a aucun droit à une note de crédit, une réduction ou un remboursement du seul fait que les heures réelles dépassent l’estimation, pour autant que ces heures aient été effectivement prestées.

  1. Sauf convention écrite et expresse d’un forfait fixe ou d’un prix fixe, le prix est déterminé par le temps réellement presté multiplié par le tarif horaire applicable, majoré le cas échéant des frais de déplacement, des suppléments et des frais de matériel ou de consommables.
  2. L’ampleur du travail dépend de circonstances qui ne sont pas entièrement connaissables lors de l’estimation, dont l’état réel et le degré de salissure du bien, la présence d’animaux domestiques, des déchets ou biens abandonnés, des tâches supplémentaires ou modifiées, des zones difficilement accessibles et des circonstances extérieures. Les travaux supplémentaires qui en découlent sont traités conformément à l’article 7.
  3. Beehive enregistre les prestations réelles (heures d’arrivée et de départ, enregistrement du temps et, le cas échéant, localisation GPS et photos). Ces enregistrements font foi entre les parties quant aux prestations fournies et au temps consacré.
  4. Toute mission peut être soumise à un tarif minimum par intervention et/ou à un prix minimum forfaitaire (par exemple par m²) ; si le prix calculé est inférieur à ce minimum, le minimum s’applique.
  5. Les prix s’entendent hors TVA pour les entreprises et TVA comprise pour les consommateurs, sauf mention contraire. Les suppléments applicables (notamment pour les prestations le samedi, le dimanche et les jours fériés, de nuit ou urgentes) ainsi que les frais de déplacement ou de voyage sont facturés en sus.
  6. Beehive peut adapter ses tarifs, notamment à la suite d’une indexation, de l’évolution des coûts salariaux, énergétiques ou de matériel ou des cotisations légales. Pour les missions récurrentes, les tarifs adaptés entrent en vigueur après notification ; la poursuite du service vaut acceptation.

6. Missions récurrentes et planning

  1. Pour les missions récurrentes (entretien périodique, fréquences fixes, turnovers après check-out), Beehive détermine le planning, la répartition des jours et des heures et l’affectation des exécutants au mieux de ses possibilités et en fonction de son organisation.
  2. Les dates et heures sont toujours indicatives. Beehive s’engage à une obligation de moyens et non à un résultat à une heure précise. Beehive peut déplacer ou regrouper des prestations, ou les faire exécuter par un autre exécutant.
  3. Pour les turnovers ou nettoyages de rotation, Beehive s’efforce que le bien soit prêt à temps pour le check-in communiqué par le donneur d’ordre, pour autant que le check-out, l’accès et l’état du bien le permettent. Des informations tardives, manquantes ou erronées concernant le check-in ou le check-out dégagent Beehive de toute responsabilité pour une livraison tardive.
  4. Le donneur d’ordre fournit en temps utile et correctement toutes les données, clés, codes et accès. En l’absence d’accès ou en cas de prestation inexécutable indépendamment de la volonté de Beehive, l’article 9 s’applique.

7. Modifications et travaux supplémentaires

  1. Toute modification, extension ou tâche supplémentaire demandée par le donneur d’ordre ou en son nom, ainsi que toute prestation qui dépasse la mission initiale, constitue un travail supplémentaire et est facturée au tarif horaire en vigueur et/ou aux prix unitaires en vigueur.
  2. Beehive peut exécuter et facturer, sans commande préalable distincte, les travaux supplémentaires raisonnablement nécessaires à une bonne exécution ou découlant de circonstances imprévues sur place.
  3. Les modifications peuvent influencer le prix et le planning. L’impossibilité d’exécuter une modification ou son exécution tardive en raison de circonstances imputables au donneur d’ordre n’est pas à charge de Beehive.

8. Obligations du donneur d’ordre

  1. Le donneur d’ordre garantit un accès en temps utile, sûr et libre au bien et aux zones à traiter, et met à disposition les clés, codes, moyens d’accès nécessaires et, le cas échéant, une possibilité de stationnement.
  2. Le donneur d’ordre veille à la présence des équipements d’utilité publique nécessaires (eau, électricité, chauffage, éclairage) et à un environnement de travail sûr, conforme aux prescriptions en vigueur en matière de bien-être et de sécurité.
  3. Le donneur d’ordre fournit en temps utile toutes les informations nécessaires à une bonne exécution, dont les particularités concernant les matériaux, les surfaces, les objets fragiles ou de valeur et les instructions spécifiques. Beehive n’est pas responsable des dommages ou défauts résultant d’informations ou d’instructions inexactes, incomplètes ou fournies tardivement.
  4. Les objets de valeur, fragiles ou irremplaçables sont préalablement retirés par le donneur d’ordre ou clairement signalés comme tels ; à défaut, le donneur d’ordre en supporte le risque.
  5. Le donneur d’ordre s’abstient de donner directement aux exécutants des instructions sortant du cadre de la convention ; de telles instructions ne lient pas Beehive.

9. Annulation, report et no-show

  1. L’annulation ou le report d’une prestation planifiée se fait par écrit (e-mail ou portail) et n’est valable qu’après confirmation par Beehive.
  2. En cas d’annulation ou de report moins de 48 heures avant le moment prévu, le donneur d’ordre est redevable d’une indemnité de 50 % du prix de la prestation concernée ; moins de 24 heures à l’avance ou en cas de no-show (absence d’accès, prestation inexécutable ou absence indépendamment de la volonté de Beehive), 100 % du prix est dû.
  3. Les indemnités fixées ci-dessus couvrent la capacité déjà réservée et les frais exposés et ne portent pas atteinte au droit de Beehive de réclamer un dommage réellement subi plus élevé.
  4. En cas d’annulation par un consommateur, l’article 21 s’applique en outre.

10. Services spécifiques

  1. Nettoyage et entretien. Beehive assure une exécution soignée au mieux de ses possibilités. L’élimination de taches tenaces, incrustées ou anciennes, de dépôts de calcaire, de moisissures ou de défauts similaires constitue une obligation de moyens et non de résultat ; l’absence d’un résultat complet ne constitue pas un manquement.
  2. Lavage de vitres. Facturé séparément ou au forfait. Les conditions météorologiques, l’accessibilité et l’état du verre peuvent influencer le résultat.
  3. Linge, consommables et articles de réassort, packs de bienvenue. Les biens livrés ou réassortis sont facturés en sus aux prix en vigueur. Les packs de bienvenue et consommables commandés ne peuvent être annulés sans frais après confirmation.
  4. Petits travaux et réparations. Facturés au tarif horaire (petits travaux) en vigueur, majoré du matériel et d’une marge sur celui-ci. Beehive apprécie si une réparation est réalisable et justifiée et peut la refuser.
  5. Contrôles de qualité. Les visites de contrôle sont facturées comme prestation distincte selon le tarif en vigueur.
  6. Les articles 5 et 7 s’appliquent intégralement à chacun des services ci-dessus.

11. Objets trouvés et déchets

  1. Les objets découverts pendant l’exécution sont, dans la mesure du possible, signalés et/ou conservés ; Beehive n’est pas responsable de leur perte, de leur endommagement ou de leur non-restitution, sauf dol ou faute grave.
  2. L’évacuation, l’enlèvement ou le traitement de déchets supplémentaires n’est pas compris dans le prix, sauf convention expresse, et est facturé séparément.

12. Prix, facturation et paiement

  1. Les factures sont payables dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture, net et sans escompte, sauf stipulation écrite contraire. Le paiement s’effectue selon le mode indiqué par Beehive (virement, paiement en ligne ou crédit Wallet).
  2. Beehive peut subordonner tout ou partie de la prestation de services à un paiement anticipé ou à un crédit Wallet suffisant. En cas de crédit insuffisant ou de non-paiement, Beehive peut suspendre, refuser ou ne pas planifier des prestations, sans engager sa responsabilité et sans préjudice du droit à une indemnité.
  3. Pour les travaux immobiliers entre assujettis à la TVA, s’applique le régime de l’autoliquidation de la TVA (cocontractant): la TVA est due par le cocontractant, conformément à la réglementation applicable, ce qui est mentionné sur la facture.
  4. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance par une entreprise, un intérêt de 15 % sera dû de plein droit et sans mise en demeure. Si le défaut de paiement est injustifié et sans motif plausible, le montant de la facture sera majoré de plein droit, à compter de l’échéance, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 150,00 €.
  5. À l’égard d’un consommateur, en cas de non-paiement de la facture à l’échéance, une mise en demeure gratuite sera adressée au consommateur. En cas de non-paiement dans un délai de 14 jours suivant la lettre de rappel, le consommateur sera redevable d’un intérêt de 10,5 %. En outre, le montant de la facture donnera également lieu, dans ce cas, à une indemnité forfaitaire fixée comme suit :
    • 20 EUR si le solde restant dû est inférieur ou égal à 150 EUR
    • 30 EUR majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 EUR si le solde restant dû est compris entre 150,01 et 500 EUR
    • 65 EUR majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2.000 EUR, si le solde restant dû est supérieur à 500 EUR
  6. En cas de paiement tardif d’une seule facture, toutes les factures ouvertes deviennent immédiatement exigibles et Beehive peut suspendre ses obligations. Les paiements sont imputés d’abord sur les frais et intérêts, ensuite sur le principal ouvert le plus ancien.
  7. Les biens et matériaux livrés restent la propriété de Beehive jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts (réserve de propriété), dans la mesure où cela s’applique.

13. Contestation des factures

Important : contestation des heures. Toute contestation d’une facture, y compris des heures facturées ou du temps consacré, doit parvenir à Beehive dans un délai de 8 jours calendrier suivant la date de facture, par lettre recommandée ou par e-mail, de manière motivée et détaillée. À défaut de contestation motivée en temps utile, la facture, et donc également les heures prestées, est considérée comme irrévocablement acceptée et aucune note de crédit ni aucun remboursement n’est plus possible par la suite.

  1. Une contestation ne suspend pas l’obligation de paiement et ne dispense pas le donneur d’ordre du paiement en temps utile de la partie non contestée.
  2. Les enregistrements visés à l’article 5.3 font foi quant au temps presté ; un simple écart par rapport à une estimation antérieure ne constitue pas un motif valable de contestation.

14. Réclamations relatives à l’exécution

  1. Les réclamations relatives aux services fournis doivent être signalées par écrit (e-mail ou portail), de manière motivée et accompagnées de pièces justificatives, dans un délai de 48 heures suivant l’exécution, et en tout cas avant une utilisation ou une occupation suivante du bien qui rend la vérification impossible.
  2. En cas de réclamation fondée et introduite en temps utile, Beehive a le droit, à son choix, d’exécuter à nouveau ou de compléter gratuitement la prestation concernée dans un délai raisonnable. Cette réparation constitue l’entière satisfaction et ne donne droit à aucune réduction de prix ni à aucuns dommages et intérêts, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
  3. Le cas échéant, les photos avant et après et les enregistrements réalisés par Beehive font foi quant à l’état et à l’exécution.
  4. Les réclamations tardives ou introduites après une utilisation ou une occupation intervenue sont irrecevables.

15. Responsabilité

  1. Sauf disposition expresse contraire, les engagements de Beehive sont des obligations de moyens.
  2. Beehive n’est responsable que des dommages directs qui sont la conséquence directe et prouvée d’une faute lourde ou d’un dol qui lui est imputable. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs (dont le manque à gagner et la perte de chiffre d’affaires, la perte de clients ou de réservations, le dommage immatériel et les dommages causés à des tiers) est exclue.
  3. La responsabilité totale de Beehive est limitée, par sinistre, au montant versé par son assurance en responsabilité et, à défaut d’intervention, au montant facturé pour la prestation concernée, avec un maximum absolu égal aux montants facturés pour cette mission au cours des trois derniers mois.
  4. Tout dommage visible causé pendant l’exécution doit, sous peine de déchéance, être signalé dans un délai de 48 heures par écrit et avec preuves (notamment des photos), afin que Beehive puisse vérifier les circonstances.
  5. Beehive n’est pas responsable des dommages résultant de l’état du bien, de matériaux ou installations défectueux ou inadaptés, de vices cachés, d’informations ou d’instructions inexactes ou manquantes du donneur d’ordre, ou du non-retrait d’objets de valeur ou fragiles.
  6. Le donneur d’ordre garantit Beehive contre les réclamations de tiers liées à l’exécution, sauf en cas de faute lourde ou de dol de Beehive.
  7. Les exclusions et limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de Beehive, ni aux atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans la mesure où le droit impératif s’y oppose.

16. Force majeure

  1. Beehive n’est tenue d’exécuter aucune obligation lorsqu’elle en est empêchée par un cas de force majeure ou par des circonstances imprévues échappant à son contrôle raisonnable, dont des conditions météorologiques extrêmes, la maladie ou l’indisponibilité du personnel, une grève, des entraves à la circulation, une panne, un incendie, une épidémie, une pénurie de matériaux, des perturbations chez les fournisseurs ou des services d’utilité publique, et des mesures des autorités.
  2. Dans ce cas, Beehive peut suspendre l’exécution ou résoudre la convention en tout ou en partie, sans aucune indemnité. Les prestations déjà fournies restent dues.

17. Sous-traitance et personnel

  1. Pour l’exécution, Beehive peut se faire assister en tout ou en partie par des intérimaires ou sous-traitants, ou faire appel à ceux-ci, sans l’accord préalable du donneur d’ordre.
  2. Le donneur d’ordre s’engage, pendant la durée de la convention et pendant douze mois après la fin de celle-ci, à ne pas engager ni occuper, directement ou indirectement, des exécutants de Beehive en dehors de Beehive, sauf accord écrit préalable. En cas d’infraction, une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire brut de l’exécutant concerné est due, sans préjudice d’un dommage prouvé plus élevé.

18. Fin et suspension

  1. Beehive peut suspendre ou résoudre la convention avec effet immédiat et sans intervention judiciaire, moyennant notification écrite, lorsque le donneur d’ordre ne respecte pas l’une de ses obligations essentielles (dont le paiement, l’accès ou des conditions de travail sûres), en cas d’insolvabilité manifeste ou en cas d’abus.
  2. Les missions récurrentes à durée indéterminée peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un délai de préavis raisonnable de trente jours, par e-mail, sans préjudice des prestations déjà fournies et déjà planifiées.
  3. En cas de résolution aux torts du donneur d’ordre, les prestations déjà fournies, les frais exposés et une indemnité conformément à l’article 9 sont dus.

19. Données, vie privée et images

  1. Beehive traite les données à caractère personnel conformément au RGPD et à la législation applicable, exclusivement pour l’exécution de la convention, la facturation, le suivi de la qualité et ses intérêts légitimes. La déclaration de confidentialité de Beehive en fait partie intégrante.
  2. Dans le cadre de l’exécution et du suivi de la qualité, Beehive peut réaliser et conserver des photos (notamment avant/après) et des enregistrements du temps et de la localisation . Ceux-ci peuvent être utilisés comme preuve de l’état du bien et des prestations fournies, ainsi qu’à des fins internes de qualité et de règlement des litiges. Ils ne sont pas rendus publics sans autorisation, sauf de manière anonymisée ou comme preuve dans un litige.
  3. Le donneur d’ordre garantit qu’il est habilité à accorder à Beehive l’accès au bien et aux données qui s’y trouvent, et garantit Beehive contre les réclamations de tiers à cet égard.

20. Propriété intellectuelle

  1. L’ensemble du savoir-faire, des méthodes, checklists, rapports, logiciels et du portail client de Beehive reste sa propriété exclusive. Le donneur d’ordre n’acquiert aucun droit sur ceux-ci en dehors de l’utilisation nécessaire à l’exécution.
  2. Les documents et données fournis par le donneur d’ordre sont traités de manière confidentielle et ne sont pas utilisés à d’autres fins que l’exécution de la convention.

21. Dispositions particulières pour les consommateurs

  1. À l’égard d’un consommateur, les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits impératifs que le consommateur tire des livres VI et XIX du Code de droit économique (CDE) et des autres dispositions impératives du droit de la consommation ; en cas de contradiction, le droit impératif prime.
  2. En cas de contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, si le consommateur demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le service a été entièrement exécuté et, en cas de rétractation pendant l’exécution, il est redevable de la partie déjà prestée.
  3. Les clauses pénales et indemnitaires sont toujours appliquées à l’égard d’un consommateur dans les limites des maxima légaux et de manière réciproque.
  4. En cas de réclamation, le consommateur peut s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (consumentenombudsdienst.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (ec.europa.eu/consumers/odr).

22. Dispositions diverses

  1. Divisibilité. Si une clause est nulle ou inapplicable en tout ou en partie, les autres clauses restent intégralement d’application et la clause concernée est remplacée par une clause valable qui se rapproche le plus possible de son intention.
  2. Absence de renonciation. Le fait pour Beehive de ne pas faire valoir un droit, ou de ne pas le faire valoir immédiatement, n’emporte pas renonciation à ce droit.
  3. Cession. Beehive peut céder ses droits et obligations découlant de la convention à une entreprise liée ou à un ayant cause.
  4. Notifications. Les communications sont valablement faites par e-mail aux dernières adresses communiquées par les parties ou via le portail.
  5. Langue. Le texte néerlandais des présentes conditions est le seul texte faisant foi ; les traductions sont fournies à titre purement informatif.

23. Droit applicable et tribunal compétent

  1. Toutes les conventions ainsi que les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge .
  2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Beehive (tribunal de l’entreprise de Gand, division de Veurne, et justice de paix du canton du siège), sans préjudice du droit de Beehive de citer le donneur d’ordre devant le tribunal de son domicile ou de son siège, et sans préjudice des règles de compétence impératives en faveur du consommateur.

Version du 20 septembre 2026, applicable aux conventions conclues à partir de cette date. Pour les conventions antérieures, la version en vigueur à ce moment s’applique ; elle est disponible sur simple demande.